Article co-écrit par Caroline BOYER sur l’avocat chargé d’une enquête interne

Article co-écrit par Caroline BOYER et Emmanuel DAOUD dans l’AJ Pénal.

L’avocat vient troubler la distribution classique des rôles de la procédure pénale par le développement – en marge de son activité traditionnelle – d’une nouvelle mission : l’enquête interne. Désormais, l’avocat chargé d’une enquête interne endosse le rôle d’avocat-enquêteur ou celui d’avocat-expert. Cette nouvelle mission, déjà exercée par l’avocat dans d’autres domaines du droit, est amenée à se développer à raison des nouvelles obligations prévues par la loi dite Sapin II. La mise en oeuvre de cette mission par l’avocat soulève des problématiques déontologiques majeures qui doivent l’inciter à la vigilance.